DÉROGATION SUR L’ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Philippe ROINÉ informe le conseil que la semaine d’école sur quatre jours n’est pas
l’organisation de principe mais que c’est une dérogation, en place depuis la rentrée 2021 et pour
trois ans. Une décision doit être prise pour la rentrée 2024.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir l’organisation actuelle et de demander
la dérogation aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-
10 du code de l’éducation permettant d’organiser le temps scolaire sur huit demi-journées, soit
quatre journées entières.