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Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/12/2021

L’an deux mille vingt-et-un, le huit décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tollevast, dûment convoqués le premier décembre, se sont réunis en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane BARBÉ, Maire.

Ordre du jour :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

EXTENSION GARDERIE : MAITRISE D’ŒUVRE

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECENSEMENT DE LA POPULATION :  AGENTS RECENSEURS

RÉTROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU « CLOS DE L’ÉGLISE »

DEMANDE DE DÉPÔT DE RÉSEAU AUX « TOURTERELLES »

INSCRIPTION D’UN CHEMIN AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNÉE 2022

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

ACTP : DEVIS 2022

VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LA CLASSE NEIGE