Par délibération en date du 8 septembre 2014, le conseil municipal de Tollevast a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture.
Le dossier est également disponible via les liens suivants :
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA 2EME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
NOTICE |