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Servitudes d'utilité publique 26 Septembre 2016
 

 

Télécharger le fichier des servitudes d'utilité publique au format PDF

 
Orientations d'aménagement 03 Novembre 2014
 

Télécharger le fichier des orientations d'aménagement au format PDF (modifié lors de la séance du 29 octobre 2014)

 
2EME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU 23 Septembre 2014
 

Par délibération en date du 8 septembre 2014, le conseil municipal de Tollevast a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU.

Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture.

Le dossier est également disponible  via les liens suivants :

ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA 2EME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

NOTICE

 
PLU (Plan d'urbanisme) 28 Janvier 2014
 

Télécharger le zonage au format PDF.

 
Réglement 24 Janvier 2013
 

Sommaire :

  • Chapitre I : Dispositions générales
  • Chapitre II : Dispositions applicables aux zones U
  • Chapitre III : Dispositions applicables aux zones 1AU
  • Chapitre IV : Dispositions applicables aux zones 2AU
  • Chapitre V : Dispositions applicables aux zones A
  • Chapitre VI : Dispositions applicables aux zones N

Télécharger le réglement complet au format PDF

 
 
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